La génération d'États des risques et pollutions (ERP) proposée par U.R.B.S s'appuie sur les services officiels de l'Etat et couvre l'ensemble du territoire français. Les documents générés garantissent une information fiable, actualisée et conforme à la réglementation en vigueur.
Module risque - États des risques et pollutions
Sources d'information
Conformité réglementaire
Les ERP respectent l'article R.125-24 du Code de l'environnement. Chaque document est valable six mois à compter de sa date d'édition. Vos ERP peuvent être mis à jour gratuitement et sans limite pendant 1 an depuis votre espace "Mes ERP".
Contenu
Chaque ERP restitue la cartographie et les informations réglementaires du bien et son environnement proche :
- Risques naturels : inondation, séisme, feu de forêt, radon, recul du trait de côte.
- Risques miniers et technologiques : plans de prévention (PPRM, PPRT), installations classées (ICPE).
- Pollution des sols : liste des sites et sols pollués dans un rayon de 500 m autour de la parcelle (bases ICPE, BASOL et BASIAS).
Sont aussi inclus : l'État des nuisances sonores aériennes (ENSA) et le retrait-gonflement des argiles (RGA), signalés en synthèse.
Document PDF éditable
Le PDF téléchargé est entièrement modifiable, sans mise en cause de conformité. Vous pourrez également le regénérer gratuitement sur la plateforme pendant 12 mois après son édition.
Tarifs - Crédits ERP
La génération d'un document consomme des crédits ERP, facturés de 1,60€ à 1€ HT l'unité selon le volume acheté.
- ERP édition 1 crédit
- Généré en ligne, en moins de 3 minutes.
- ERP expert 30 crédits
- Établi par Terranota, sous 48 h. En savoir plus