1 | UUID | | Identifiant unique |
2 | VARCHAR | | Qualite de l appariement adresse |
3 | VARCHAR | | Classe d'actif immobilier, regroupement de nature_activite : bureaux, commerces, logistique, data center, hébergement, santé, enseignement, administration, activité-industrie, loisirs-culture-sport. NULL pour les usages qui ne décrivent pas une classe d'actif (logement, activités domiciliées, cultuel, autres). Repliable sur 8 classes en regroupant santé, enseignement et administration dans une classe public. |
4 | BOOLEAN | | Vrai si la ligne porte un bloc occupation, c'est-a-dire si un annuaire decrit une activite exercee a cette adresse par cette personne |
5 | VARCHAR | | Classe d'actif immobilier, regroupement de nature_activite : bureaux, commerces, logistique, data center, hébergement, santé, enseignement, administration, activité-industrie, loisirs-culture-sport. NULL pour les usages qui ne décrivent pas une classe d'actif (logement, activités domiciliées, cultuel, autres). Repliable sur 8 classes en regroupant santé, enseignement et administration dans une classe public. |
6 | VARCHAR | | Nom de l'occupant tel que fourni par l'annuaire, ou a defaut nom du titulaire du droit issu du fichier des personnes morales |
7 | TEXT | | Numero SIREN (9 chiffres) si disponible dans l annuaire |
8 | VARCHAR | | Numero SIRET (14 chiffres) si disponible dans l annuaire |
9 | VARCHAR | | Annuaire source : sirene, education, finess, administration, etc. |
10 | VARCHAR | | Statut de l etablissement : public (personne morale de droit public), delegataire (prive porteur d une mission de service public : ecole sous contrat, ESPIC et PSPH, societe d economie mixte, SA de HLM, bureau de poste), prive, mixte (public et prive pour un meme etablissement, cas des multi-proprietaires) ou NULL si l annuaire ne permet pas de trancher |
11 | BOOLEAN | | Vrai si la ligne porte un bloc droit, c'est-a-dire si le fichier des personnes morales attribue a cette personne au moins un droit sur le bien a cette adresse |
12 | TEXT | | Forme juridique du titulaire du droit, telle que portee par le fichier des personnes morales |
13 | VARCHAR | | Groupe de personne morale du titulaire : Etat, Region, Departement, Commune, Etablissements publics, Office HLM, societes d'economie mixte, coproprietaires, associes, personnes morales non remarquables |
14 | BOOLEAN | | Vrai si le titulaire détient la pleine propriété du bien, faux s'il détient un autre droit (usufruit, gestion, bail à construction…). NULL si la ligne ne porte pas de droit sur le bien, par exemple un occupant locataire. |
15 | VARCHAR | | Nature du droit detenu sur le bien : proprietaire, nu-proprietaire, usufruitier, emphyteote, preneur ou bailleur a construction, syndic, gerant... Quand plusieurs droits coexistent, le plus fort est retenu |
16 | VARCHAR | | Regroupement du groupe du titulaire du droit : établissement public, office HLM, personne physique ou morale privée, copropriété. NULL si la ligne ne porte pas de droit sur le bien. |
17 | VARCHAR | | Identifiant de l'adresse, clé de jointure vers la table activité. |
18 | VARCHAR | | Identifiant INSEE de la commune |
IMOPE